Conseil municipal
Rôle du Conseil Municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Maire
Annie RADUGET
Annie RADUGET
1er Adjoint
Jérémie DUPIN
Jérémie DUPIN
2ème adjointe
Valérie CHARLES
Valérie CHARLES
3ème adjointe
Marie-Claude LADANNE
Marie-Claude LADANNE
Conseillers municipaux
Alexandre BRUNET
Nadége FOSSE
Patrick JACQ
Jeanne-Marie LEGOFFE
Morgan MOREAU
Tony PLISSON
Représentants et comMissions
Délégués des Syndicats intercommunaux
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.
Titulaire : Annie RADUGET
Suppléant : Jérémie DUPIN
Règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.
Titulaire : Annie RADUGET
Suppléant : Jérémie DUPIN
Syndicat du Pays Berry St-Amandois
Réfléchit sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et
accompagne les projets. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays
Titulaire : Annie RADUGET
Suppléant : Jérémie DUPIN
Réfléchit sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et
accompagne les projets. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays
Titulaire : Annie RADUGET
Suppléant : Jérémie DUPIN
Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Châteauneuf-sur-Cher et Lapan
Assure la gestion de la production d’eau, la distribution de l’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il a pour compétence d’assurer le contrôle des eaux usées de l’assainissement non collectif.
Titulaires : Valérie CHARLES
Suppléant : Jérémie DUPIN
Assure la gestion de la production d’eau, la distribution de l’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il a pour compétence d’assurer le contrôle des eaux usées de l’assainissement non collectif.
Titulaires : Valérie CHARLES
Suppléant : Jérémie DUPIN
Syndicat Intercommunal Transport Scolaire de Chârost-St Florent
Organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées, sous la tutelle du conseil régional.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Jeanne-Marie LEGOFFE
Organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées, sous la tutelle du conseil régional.
Titulaire : Nadège FOSSE
Suppléante : Jeanne-Marie LEGOFFE
Syndicat d'Energie du Cher
En charge de contrôler, de développer et de renforcer le réseau de distribution d’électricité dont il est propriétaire à l'instar des canalisations de gaz. Au fil des années, il a élargi son champs d'action par des compétences à la carte qui en font l'acteur public de la transition énergétique dans le Cher.
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléante : Valérie CHARLES
En charge de contrôler, de développer et de renforcer le réseau de distribution d’électricité dont il est propriétaire à l'instar des canalisations de gaz. Au fil des années, il a élargi son champs d'action par des compétences à la carte qui en font l'acteur public de la transition énergétique dans le Cher.
Titulaire : Jérémie DUPIN
Suppléante : Valérie CHARLES
Cher Ingénierie des Territoires
A vocation à l’assistance administrative et technique, l’assistance technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Représentant de la commune : Jérémie DUPIN
A vocation à l’assistance administrative et technique, l’assistance technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Représentant de la commune : Jérémie DUPIN
Comissions communales obligatoires
Appels d'offres
Apprécie le résultat de tous les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 139 000€ HT et de travaux supérieurs à 5 350 000€ HT.
Présidente : Annie RADUGET
Titulaires : Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Marie-Claude LADANNE
Suppléants : Alexandre BRUNET, Nadège FOSSE et Patrick JACQ
Apprécie le résultat de tous les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 139 000€ HT et de travaux supérieurs à 5 350 000€ HT.
Présidente : Annie RADUGET
Titulaires : Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Marie-Claude LADANNE
Suppléants : Alexandre BRUNET, Nadège FOSSE et Patrick JACQ
Commission Communale des Impots Directs
Constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.
Membres: Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Laetitia JOLIVET, Morgan MOREAU et Virginie SCWARZ
Constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.
Membres: Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Laetitia JOLIVET, Morgan MOREAU et Virginie SCWARZ
Commission de Révision des Listes Electorales
En charge de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions,
radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir. .
Membres: Claudine BOUCHERAT, Jeanne-Marie LEGOFFE et Claude OUZET
En charge de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions,
radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir. .
Membres: Claudine BOUCHERAT, Jeanne-Marie LEGOFFE et Claude OUZET
Comissions communales facultatives
Annie RADUGET est présidente de droit de l'ensemble de ces commissions.
Finances
Contrôle les résultats financiers de la commune et
prépare les budgets de l’année à venir. Elle travaille
également au niveau de la fiscalité et des emprunts.
Membres : Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Patrick JACQ et Tony PLISSON
Contrôle les résultats financiers de la commune et
prépare les budgets de l’année à venir. Elle travaille
également au niveau de la fiscalité et des emprunts.
Membres : Alexandre BRUNET, Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN, Patrick JACQ et Tony PLISSON
Travaux, Urbanisme et Patrimoine Communal
En charge des questions relatives à l'entretien du
patrimoine communal : bâtiments publics, voirie et
réseaux divers et gestion des espaces verts. Réfléchie à la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village.
Membres : Nadège FOSSE, Marie-Claude LADANNE, Jeanne-Marie LEGOFFE et Morgan MOREAU
En charge des questions relatives à l'entretien du
patrimoine communal : bâtiments publics, voirie et
réseaux divers et gestion des espaces verts. Réfléchie à la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village.
Membres : Nadège FOSSE, Marie-Claude LADANNE, Jeanne-Marie LEGOFFE et Morgan MOREAU
Action Sociale
Met en place des actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté. Gère des
actions en faveur des aînés et pour la jeunesse.
Vice-présidente : Nadège FOSSE
Membres : Marie-Claude LADANNE, Jeanne-Marie LEGOFFE, Morgan MOREAU et Tony PLISSON
Nommés par le Maire : Claudine BOUCHERAT, Florence PLISSON et Virginie SCHWARZ
Met en place des actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté. Gère des
actions en faveur des aînés et pour la jeunesse.
Vice-présidente : Nadège FOSSE
Membres : Marie-Claude LADANNE, Jeanne-Marie LEGOFFE, Morgan MOREAU et Tony PLISSON
Nommés par le Maire : Claudine BOUCHERAT, Florence PLISSON et Virginie SCHWARZ
Environnement, Pollution, Assainissement
Recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité du village.
Membres : Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN,
Patrick JACQ et Tony PLISSON
Recouvre les questions environnementales et contribue à la qualité du village.
Membres : Valérie CHARLES, Jérémie DUPIN,
Patrick JACQ et Tony PLISSON
Culture, Sport et Vie Associative
En charge de traiter les dossiers relatifs aux évènements culturels, au sport ainsi qu’à la gestion de la vie associative et participe ainsi à "l'esprit village".
Membres: Jérémie DUPIN, Patrick JACQ, Marie-Claude LADANNE, Morgan MOREAU et Tony PLISSON
En charge de traiter les dossiers relatifs aux évènements culturels, au sport ainsi qu’à la gestion de la vie associative et participe ainsi à "l'esprit village".
Membres: Jérémie DUPIN, Patrick JACQ, Marie-Claude LADANNE, Morgan MOREAU et Tony PLISSON
Communication, système d'information
Élabore le journal communal : Lapan Infos. Gère le site de la commune. En relation avec la presse.
Membres : Alexandre BRUNET, Valérie Charles, Jérémie DUPIN, Nadège FOSSE et Jeanne-Marie LEGOFFE
Élabore le journal communal : Lapan Infos. Gère le site de la commune. En relation avec la presse.
Membres : Alexandre BRUNET, Valérie Charles, Jérémie DUPIN, Nadège FOSSE et Jeanne-Marie LEGOFFE
Compte-rendus des Conseils municipaux
Année 2024 :
Délibérations de l'année
29 novembre
13 septembre
3 juin
5 avril
8 mars
12 janvier
Année 2023 :
Délibérations de l'année
8 décembre
15 septembre
9 juin
31 mars
3 mars
26 janvier
Année 2022 :
2 décembre
19 septembre
1er avril
25 février
Année 2021 :
3 décembre
11 juin
30 avril
19 février
15 janvier
Année 2020 :
4 décembre
15 septembre
25 juin
23 mai
21 février
Année 2019 :
6 décembre
4 octobre
14 juin
5 avril
1er mars
Année 2018 :
13 décembre
5 octobre
15 juin
6 avril
9 février
Année 2017 :
24 novembre
8 septembre
2 juin
31 mars
3 février
Année 2016 :
9 décembre
21 octobre
9 septembre
1er juillet
20 mai
23 mars
5 février
Année 2015 :
11 décembre
6 novembre
2 octobre
4 septembre
25 juin
29 mai
13 mars
Année 2014 :
12 décembre
7 novembre
Arrêtés - Réglementation
Brulage des déchets
Cette activité est interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car la combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
Epaves de véhicules
Au vu de l'article L541-3 du code de l'environnement, les épaves de véhicules sont considérées comme des déchets et doivent être acheminées dans des lieux de recyclage prévus à cet effet.
Respect des limitations de vitesse
La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble des chemins communaux.
Il est recommandé d'adopter un comportement prudent et de respecter les règles relatives à la sécurité routière.
Il est recommandé d'adopter un comportement prudent et de respecter les règles relatives à la sécurité routière.
Animaux domestiques
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, conformément au code général des collectivités territoriales et de la santé public.
Préservons notre qualité de vie et favorisons le mieux vivre ensemble !
Préservons notre qualité de vie et favorisons le mieux vivre ensemble !
Bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant des appareils pouvant être bruyants (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses...) peuvent être effectués :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Circulations des motos et des quads
Conformément à l'Arrêté Municipal du 06 juillet 2007 en vigueur, la circulation des motos et des quads est interdite sur l'ensemble des chemins communaux.
Déclaration préalable de travaux
Cet acte permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur, pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Travaux sur une petite surface entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :
- sur un construction existante (exemple : construction d'un garage accolé à une
maison).
- avec création d'une nouvelle construction isolée (exemple : un abris de jardin).
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :
- remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, percement
d'une nouvelle fenêtre.
- choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade
Travaux sur une petite surface entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol :
- sur un construction existante (exemple : construction d'un garage accolé à une
maison).
- avec création d'une nouvelle construction isolée (exemple : un abris de jardin).
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :
- remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, percement
d'une nouvelle fenêtre.
- choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade
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